Les présentes conditions d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site DELVENIK, ainsi qu’aux services proposés aux visiteurs et aux clients situés en France.
En consultant le site, en parcourant les produits ou en effectuant une commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et accepte leur application.
L’utilisation du site doit être effectuée conformément aux présentes conditions et aux règles applicables en France.
1. Accès au site et utilisation des services
Le site permet aux visiteurs de consulter les produits disponibles, d’obtenir des informations relatives aux articles proposés et de réaliser des achats selon le processus indiqué.
La consultation des produits peut être effectuée sans création de compte.
Lors d’une commande, certaines informations personnelles peuvent être demandées afin de permettre le traitement de l’achat, la livraison et le suivi des demandes associées.
L’utilisateur doit utiliser le site et ses fonctionnalités conformément à leur destination et aux règles applicables.
2. Conditions pour effectuer un achat
Toute personne passant une commande doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour réaliser un achat conformément aux règles applicables en France.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande.
Lorsque les informations transmises sont incorrectes ou incomplètes, cela peut entraîner des difficultés concernant la préparation, la livraison ou le traitement des demandes liées à la commande.
L’utilisateur est invité à vérifier les informations communiquées avant la validation définitive de son achat.
3. Règles d’utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination et dans le respect des règles applicables.
Il est notamment interdit de :
-
fournir volontairement des informations fausses ou trompeuses ;
-
perturber le fonctionnement normal du site ;
-
tenter d’accéder à des zones, comptes ou systèmes non autorisés ;
-
utiliser des outils automatisés pour collecter des contenus du site sans autorisation ;
-
introduire des programmes, fichiers ou éléments susceptibles d’affecter la sécurité ou le fonctionnement du site ;
-
contourner ou tenter de contourner les mesures techniques ou de sécurité mises en place ;
-
utiliser le site à des fins frauduleuses ou contraires aux règles applicables.
En cas d’utilisation susceptible d’affecter le fonctionnement du site, sa sécurité ou les droits des autres utilisateurs, des mesures adaptées peuvent être prises selon la situation et dans les limites autorisées par les règles applicables.
4. Informations relatives aux produits
Les descriptions, photographies, dimensions, couleurs et caractéristiques affichées sur le site sont destinées à présenter les produits de manière aussi claire et précise que possible.
Des différences raisonnables peuvent apparaître entre les images présentées et les produits reçus en raison de facteurs tels que :
-
les paramètres d’affichage des appareils ;
-
les conditions de prise de vue ;
-
les variations naturelles des matériaux ;
-
les différences liées aux séries de fabrication.
Ces différences éventuelles ne doivent pas modifier les caractéristiques essentielles du produit présenté lors de la commande.
Les informations relatives aux produits, aux disponibilités, aux caractéristiques ou aux prix peuvent évoluer en fonction des mises à jour du catalogue.
En cas d’erreur manifeste concernant une information affichée, les éléments concernés peuvent être vérifiés et corrigés. Lorsque cette situation affecte une commande, le client peut être contacté afin de permettre son traitement conformément aux règles applicables.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Avant la validation d’une commande, l’utilisateur peut consulter le montant total comprenant le prix des produits, les taxes applicables et les éventuels frais de livraison.
Les moyens de paiement proposés peuvent inclure :
-
Visa ;
-
Mastercard ;
-
American Express ;
-
JCB ;
-
Discover ;
-
Diners Club.
Les moyens effectivement disponibles sont indiqués au moment du passage de la commande.
La commande est considérée comme prise en compte après validation des informations nécessaires à son traitement et confirmation du paiement selon le moyen choisi.
Le montant total applicable est présenté au client avant la confirmation définitive de la commande.
Lorsque des taxes, droits de douane ou autres frais liés à une livraison transfrontalière sont applicables, ils sont déterminés en fonction de la destination et des règles qui y sont applicables.
6. Traitement et annulation des commandes
Après réception d’une commande, les informations nécessaires peuvent être vérifiées afin de permettre sa préparation et son traitement.
Le délai de traitement des commandes est généralement de 1 à 3 jours ouvrables.
Ces vérifications peuvent concerner notamment :
-
les informations de livraison ;
-
la disponibilité des produits ;
-
le statut du paiement ;
-
les données nécessaires à la préparation de la commande.
En cas de situation empêchant le traitement normal d’une commande, l’utilisateur peut être contacté à l’aide des coordonnées fournies lors de l’achat.
Pour les articles qui n’ont pas encore été expédiés, une demande d’annulation peut être effectuée jusqu’à leur expédition.
La demande d’annulation peut être adressée à team@delvenik.com en indiquant les informations permettant d’identifier la commande.
Une fois l’article expédié, l’annulation avant expédition n’est plus possible pour l’article concerné.
7. Livraison
Les livraisons sont proposées en France.
Le délai estimatif de livraison est généralement de 6 à 10 jours ouvrables, auquel peut s’ajouter le délai de traitement de la commande de 1 à 3 jours ouvrables.
Lorsque l’échéance tombe pendant un week-end ou un jour férié, le traitement ou l’acheminement peut être reporté au prochain jour ouvrable applicable.
Certaines circonstances indépendantes du contrôle raisonnable de DELVENIK peuvent affecter le déroulement normal de la livraison, notamment les conditions de transport, les conditions météorologiques, les formalités ou contrôles douaniers et les interruptions affectant les services du transporteur.
Les commandes peuvent notamment être acheminées par :
-
DHL Express ;
-
UPS ;
-
FedEx.
Le transporteur utilisé peut varier en fonction de la destination, du produit concerné et des conditions logistiques disponibles.
La livraison est effectuée à l’adresse communiquée lors de la commande ou auprès du destinataire indiqué par l’utilisateur.
Les frais de livraison applicables sont :
-
pour les commandes de 0,01 € à 159,99 € : 7,98 € ;
-
pour les commandes à partir de 160,00 € : 0,00 €.
Les frais applicables à la commande sont présentés avant sa validation et inclus dans le montant total affiché avant le paiement.
Lorsque des droits de douane, taxes ou frais liés à l’importation sont applicables, leur traitement dépend des règles applicables au pays ou à la destination concernée.
8. Rétractation, retours et remboursements
Le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour communiquer sa décision d’exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable.
DELVENIK permet également de présenter une demande de retour dans un délai de 25 jours calendaires à compter de la réception du produit, selon les conditions applicables au produit et à la demande concernée.
Cette période de retour ne réduit ni ne limite le droit légal de rétractation ou les autres droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Lorsque l’échéance tombe un week-end ou un jour férié, le traitement de la demande peut être reporté au prochain jour ouvrable applicable.
Pour exercer son droit de rétractation ou présenter une demande de retour, le client peut contacter team@delvenik.com en communiquant les informations permettant d’identifier sa commande et le produit concerné.
Après avoir communiqué sa décision de rétractation dans le délai légal, le consommateur doit retourner le produit dans un délai de 14 jours à compter de cette communication.
Lorsque le retour résulte de l’exercice du droit de rétractation ou d’une décision personnelle du client, les frais directs d’expédition du retour sont à la charge du client lorsque cela est applicable.
Le client organise l’expédition du produit retourné en utilisant les informations de retour communiquées pour le traitement de sa demande.
Lorsqu’un remboursement est dû dans le cadre du droit légal de rétractation, il est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle DELVENIK est informé de la décision du consommateur de se rétracter, conformément aux règles applicables.
Pour les ventes de produits, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, lorsque cette possibilité est prévue par la réglementation.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne lui occasionnant pas de frais supplémentaires.
Lorsqu’un produit est reçu endommagé, incorrect, défectueux ou non conforme, les droits légaux applicables au consommateur restent applicables.
9. Contenus du site et propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, logos, éléments graphiques, présentations et contenus visuels, sont soumis aux règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion, représentation, adaptation ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, peut être limitée ou interdite conformément aux règles applicables.
L’utilisation du site ou l’achat d’un produit ne transfère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus présentés sur le site.
10. Disponibilité du site
L’accès au site peut être temporairement limité en raison de différentes situations, notamment :
-
maintenance technique ;
-
mise à jour des fonctionnalités ;
-
intervention liée à la sécurité ;
-
problèmes techniques indépendants du site.
Certaines fonctionnalités peuvent être momentanément indisponibles pendant ces périodes.
DELVENIK met en œuvre des mesures raisonnables afin de maintenir l’accès au site et à ses fonctionnalités dans des conditions normales de fonctionnement, sous réserve des contraintes techniques ou circonstances extérieures indépendantes de son contrôle raisonnable.
Les interruptions temporaires nécessaires à la maintenance ou à la sécurité du site ne limitent pas les droits applicables aux commandes déjà confirmées.
11. Informations affichées sur le site
Les informations présentées sur le site peuvent être mises à jour afin de fournir des indications précises concernant les produits et services disponibles.
Des modifications peuvent intervenir en cas d’évolution des produits, des caractéristiques, des prix, des disponibilités ou des conditions de fonctionnement du site.
Les informations applicables à une commande sont celles présentées et acceptées lors de sa validation, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Les modifications ultérieures apportées au site ne modifient pas les conditions déjà acceptées pour une commande confirmée, sauf lorsque les règles applicables l’exigent.
12. Événements indépendants du contrôle raisonnable
Certaines circonstances extérieures peuvent affecter temporairement le fonctionnement du site, le traitement des commandes ou les services associés.
Cela peut inclure notamment :
-
conditions météorologiques exceptionnelles ;
-
difficultés de transport ;
-
interruptions des réseaux de communication ;
-
pannes techniques générales ;
-
mesures administratives ;
-
formalités ou contrôles douaniers ;
-
autres événements extérieurs ne pouvant être raisonnablement anticipés ou contrôlés.
Dans ces situations, les conséquences sont traitées en fonction des circonstances rencontrées et des règles applicables.
Aucune disposition de cette section ne limite les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
13. Services externes
Le site peut utiliser certains services fournis par des prestataires externes nécessaires à son fonctionnement et au traitement des commandes.
Cela peut concerner notamment :
-
les solutions de paiement ;
-
les services de livraison ;
-
les outils techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
-
les services de communication ;
-
les services d’analyse.
Les informations nécessaires peuvent être transmises aux prestataires concernés dans la mesure nécessaire à la réalisation des services correspondants et conformément aux règles applicables.
Les prestataires concernés peuvent traiter les informations nécessaires dans le cadre des services qu’ils fournissent.
14. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de l’utilisation du site ou d’une commande sont traitées conformément aux règles applicables en France et dans l’Union européenne concernant la protection des données personnelles.
Les informations collectées peuvent notamment être utilisées pour :
-
traiter et suivre les commandes ;
-
organiser la livraison ;
-
gérer les demandes adressées au service client ;
-
traiter les retours et remboursements ;
-
assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
-
prévenir les utilisations frauduleuses ;
-
respecter les obligations administratives, comptables, fiscales ou légales applicables.