Exercice des droits relatifs aux données personnelles

Cette page présente les droits dont disposent les utilisateurs concernant leurs données personnelles ainsi que les modalités permettant d’adresser une demande relative au traitement de ces informations.

Elle s’applique aux données collectées lors de la navigation sur le site DELVENIK, de la création d’une commande, des échanges avec le service client ou de l’utilisation des différentes fonctionnalités proposées.

Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées conformément aux règles applicables en France et dans l’Union européenne en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.

DELVENIK est responsable du traitement des données personnelles concernées par les opérations décrites sur cette page.

1. Traitement des données personnelles

Les données personnelles peuvent être utilisées dans différents contextes liés à l’utilisation du site, notamment pour :

• traiter les commandes et assurer les services associés ;

• répondre aux demandes adressées au service client ;

• gérer les échanges concernant les achats ;

• organiser la livraison et le suivi des commandes ;

• respecter les obligations administratives, comptables ou fiscales applicables ;

• maintenir le fonctionnement du site et contribuer à sa sécurité ;

• prévenir les utilisations frauduleuses ou les activités inhabituelles ;

• envoyer des communications commerciales lorsque le consentement de l’utilisateur est requis et obtenu ;

• utiliser certaines fonctionnalités nécessitant un consentement préalable, notamment certains cookies non essentiels.

Les données sont traitées uniquement lorsqu’une base juridique appropriée permet leur utilisation et dans la mesure nécessaire aux finalités concernées.

Selon la situation, le traitement peut notamment être nécessaire à l’exécution d’une commande, au respect d’une obligation légale, à la poursuite d’un intérêt légitime ou reposer sur le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

2. Droit d’accès aux données

L’utilisateur peut demander des informations concernant les données personnelles traitées dans le cadre des services proposés.

Une demande d’accès peut notamment concerner :

• les catégories de données traitées ;

• les finalités du traitement ;

• l’origine des données lorsque celle-ci est disponible ;

• les catégories de destinataires pouvant recevoir ces informations ;

• la durée de conservation prévue ou les critères permettant de la déterminer ;

• les droits applicables à l’utilisateur.

Une copie des données personnelles peut être communiquée lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

3. Droit de rectification

L’utilisateur peut demander la rectification ou la mise à jour des informations personnelles inexactes ou incomplètes.

Cela peut notamment concerner :

• le nom ou les informations d’identification ;

• les coordonnées de contact ;

• les informations personnelles associées à l’utilisateur ;

• certaines informations nécessaires au traitement d’une commande lorsque leur modification est encore possible et applicable.

La rectification est effectuée dans la mesure nécessaire afin que les données concernées restent exactes et adaptées aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Certaines informations relatives à une commande déjà traitée peuvent devoir être conservées lorsqu’une obligation légale, comptable, fiscale ou administrative l’exige.

4. Droit à l’effacement des données

Dans les situations prévues par la réglementation applicable, l’utilisateur peut demander l’effacement de certaines données personnelles le concernant.

Cette demande peut toutefois être limitée lorsque certaines informations doivent être conservées afin de respecter des obligations légales ou de permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits.

Cela peut notamment concerner :

• les documents liés aux commandes ;

• les obligations comptables ;

• les obligations administratives ou fiscales ;

• la prévention ou la gestion d’un éventuel litige.

Lorsque leur conservation reste nécessaire, les informations concernées sont conservées uniquement pendant la durée requise par leur finalité ou par les obligations applicables.

5. Droit à la limitation du traitement

L’utilisateur peut demander une limitation temporaire du traitement de ses données personnelles dans certaines situations prévues par la réglementation.

Cela peut notamment concerner les cas où :

• l’exactitude des données est contestée ;

• la licéité du traitement nécessite un examen ;

• les données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits ;

• une demande d’opposition est en cours d’examen.

Pendant cette période, les données concernées peuvent être conservées tandis que leur utilisation est limitée conformément aux règles applicables.

6. Droit d’opposition

Dans les situations prévues par la réglementation applicable, l’utilisateur peut s’opposer à certains traitements de ses données personnelles, notamment lorsqu’ils reposent sur un intérêt légitime.

La demande est examinée en fonction du traitement concerné, de sa base juridique et des motifs applicables.

L’utilisateur peut également s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale.

Lorsqu’une opposition à la prospection commerciale est exercée, les données concernées ne sont plus utilisées à cette fin.

7. Droit à la portabilité des données

Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, l’utilisateur peut demander à recevoir les données personnelles qu’il a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Lorsque cela est techniquement possible et que les conditions applicables sont réunies, l’utilisateur peut également demander la transmission directe de ces données à un autre responsable du traitement.

Ce droit s’applique uniquement aux traitements et aux données répondant aux conditions prévues par la réglementation applicable.

8. Retrait du consentement

Lorsque certains traitements reposent sur le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut retirer son consentement à tout moment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués sur la base du consentement avant son retrait.

Après le retrait du consentement, les traitements concernés cessent lorsqu’aucune autre base juridique ne permet leur poursuite. Certaines fonctionnalités reposant sur ce consentement peuvent alors ne plus être disponibles.

9. Vérification de l’identité du demandeur

Afin de protéger les données personnelles contre les demandes non autorisées, des informations permettant de vérifier l’identité du demandeur peuvent être demandées lorsque cela est nécessaire.

Les informations demandées sont limitées à ce qui est nécessaire et proportionné pour confirmer l’identité du demandeur et traiter la demande concernée.

Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre de la vérification et du traitement de la demande.

Lorsque l’identité du demandeur peut être vérifiée sans information supplémentaire, aucun élément supplémentaire n’est demandé à cette seule fin.

10. Traitement des demandes

Les demandes relatives à l’exercice des droits sont traitées dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de leur réception, conformément aux règles applicables.

Chaque demande est étudiée selon son contenu, sa nature et les informations disponibles.

Lorsque la demande présente une complexité particulière ou lorsque plusieurs demandes sont reçues, le délai de traitement peut être prolongé dans les conditions autorisées par la réglementation applicable.

L’utilisateur est informé lorsque des informations supplémentaires sont nécessaires ou lorsqu’une prolongation du délai de traitement s’applique.

L’exercice des droits est effectué sans frais dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Des mesures adaptées peuvent toutefois être prises en présence de demandes manifestement infondées ou excessives, conformément aux règles applicables.

11. Transfert de données hors de l’Espace économique européen

Dans le cadre du fonctionnement du site, certaines données peuvent être traitées par des prestataires situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque cela implique un transfert international de données personnelles, les mécanismes de protection applicables et des garanties appropriées sont utilisés lorsqu’ils sont requis par la réglementation afin de contribuer à la protection des informations concernées.

Selon la situation, ces mécanismes peuvent notamment reposer sur une décision d’adéquation ou sur des garanties contractuelles appropriées lorsque celles-ci sont nécessaires.

Les transferts sont effectués conformément aux exigences applicables en matière de protection des données personnelles.

12. Réclamation auprès de l’autorité compétente

Si un utilisateur considère que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas les règles applicables, il peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou, lorsque cela est applicable, auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Cette possibilité ne limite pas les autres droits dont dispose l’utilisateur conformément aux règles applicables.

13. Contact concernant les données personnelles

Pour exercer un droit relatif aux données personnelles ou pour toute question concernant le traitement des informations, vous pouvez contacter :

Nom du site : DELVENIK

Adresse de contact :
18997 Strawberry Fields Dr
Barnett, MO 65011
États-Unis

Téléphone : +1 (537) 996 9685

E-mail : team@delvenik.com

Horaires du service client :
09:10 – 12:00 / 14:00 – 18:10
Hors jours fériés.

Zone concernée : France