Les présentes conditions générales de vente définissent les règles applicables aux achats effectués sur le site DELVENIK.
Elles présentent les informations relatives aux produits proposés, aux commandes, aux modalités de paiement, aux conditions de livraison, aux demandes de retour ainsi qu’aux droits et obligations applicables dans le cadre des achats réalisés sur le site.
Toute commande effectuée implique l’acceptation des conditions générales de vente applicables au moment de la validation de l’achat.
Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant toute confirmation de commande.
1. Informations relatives au vendeur
Le site DELVENIK propose des produits destinés aux clients situés en France.
Nom commercial : DELVENIK
Adresse de contact :
18997 Strawberry Fields Dr
Barnett, MO 65011
États-Unis
Téléphone : +1 (537) 996 9685
E-mail : team@delvenik.com
Zone de service : France
Le service client peut être contacté pour toute question concernant les produits, les commandes, la livraison, les retours ou les remboursements.
2. Produits proposés sur le site
Les produits présentés sur le site sont accompagnés d’informations permettant aux clients de connaître leurs principales caractéristiques avant la validation de leur commande.
Les descriptions peuvent notamment inclure :
-
dimensions ;
-
matériaux ;
-
couleurs ;
-
fonctionnalités ;
-
informations relatives à l’utilisation.
Les photographies et illustrations sont utilisées afin de présenter les produits de manière aussi claire que possible.
Des différences raisonnables peuvent toutefois apparaître entre les visuels affichés et les produits reçus en raison de facteurs tels que les paramètres d’affichage, les conditions de photographie, les caractéristiques naturelles des matériaux ou certaines variations de fabrication.
Ces différences éventuelles ne doivent pas modifier les caractéristiques essentielles du produit présenté lors de la commande.
La disponibilité des articles dépend des stocks disponibles au moment de la commande.
Lorsqu’un produit devient indisponible après la validation d’une commande, le client peut être informé afin que la situation soit traitée conformément aux règles applicables.
3. Prix des produits et frais applicables
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Avant la validation définitive de la commande, le client peut consulter :
-
le prix des produits sélectionnés ;
-
les éventuels frais de livraison ;
-
les taxes et frais applicables lorsqu’ils sont dus ;
-
le montant total à régler.
Les informations tarifaires affichées correspondent aux conditions applicables au moment de l’achat.
Les prix peuvent évoluer en fonction des mises à jour du catalogue. Le montant appliqué à une commande correspond au prix affiché lors de sa confirmation.
Pour les livraisons destinées à la France, les frais applicables sont indiqués avant le paiement. Le montant total à régler est présenté au client avant la validation définitive de la commande.
Lorsque des droits de douane, taxes ou autres frais liés à une livraison transfrontalière sont applicables, ils sont déterminés selon la destination et la réglementation en vigueur.
Aucun montant supplémentaire relevant directement de la commande ne doit être ajouté après sa validation lorsqu’il devait être porté à la connaissance du client avant l’achat conformément aux règles applicables.
4. Zone de livraison
Les produits proposés sur le site sont disponibles pour une livraison en France.
Certaines restrictions peuvent s’appliquer selon :
-
la destination ;
-
le type de produit ;
-
les contraintes de transport ;
-
les conditions logistiques disponibles ;
-
les éventuelles exigences douanières applicables.
Lorsque la livraison ne peut pas être assurée vers une destination donnée, le client en est informé avant la finalisation de la commande lorsque cette restriction peut être déterminée à ce stade.
La livraison est effectuée à l’adresse communiquée par le client lors de la commande.
5. Passage et confirmation de commande
Avant la validation finale, le client peut vérifier les principales informations de sa commande :
-
produits sélectionnés ;
-
quantités choisies ;
-
adresse de livraison ;
-
coordonnées fournies ;
-
frais applicables ;
-
montant total.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.
La commande est prise en compte après validation des informations nécessaires et confirmation du paiement.
Une confirmation de commande peut être envoyée à l’adresse électronique renseignée lors de l’achat.
Des vérifications peuvent être effectuées concernant les informations de commande, la disponibilité des produits ou le statut du paiement.
En cas d’informations incorrectes, incomplètes ou de situation empêchant le traitement normal de la commande, le client peut être contacté afin de permettre le traitement de la situation.
6. Moyens de paiement
Les commandes sont réglées en euros (€).
Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment de la validation de la commande.
Selon les options effectivement disponibles lors de l’achat, le paiement peut être effectué avec :
-
Visa ;
-
Mastercard ;
-
American Express ;
-
JCB ;
-
Discover ;
-
Diners Club.
Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement spécialisés.
Les données nécessaires au paiement sont traitées selon les modalités et mesures de sécurité applicables aux services de paiement concernés.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux présentés au client au moment de la commande.
Le montant total dû est affiché avant la confirmation définitive du paiement.
7. Préparation et expédition des commandes
Après confirmation de la commande et validation du paiement, les produits sont préparés pour expédition.
Le délai de traitement des commandes est généralement de 1 à 3 jours ouvrables.
La préparation peut notamment comprendre la vérification :
-
de la disponibilité des produits ;
-
des informations de livraison ;
-
du statut du paiement ;
-
des informations nécessaires à l’expédition.
Une fois la commande expédiée, les informations de suivi peuvent être communiquées au client lorsqu’elles sont disponibles.
En cas de difficulté empêchant la préparation ou l’expédition normale d’une commande, le client peut être contacté à l’aide des coordonnées fournies lors de l’achat.
8. Délais et modes de livraison
Le délai estimatif de livraison pour la France est généralement de 6 à 10 jours ouvrables, auquel peut s’ajouter le délai de traitement de la commande de 1 à 3 jours ouvrables.
Lorsque l’échéance tombe pendant un week-end ou un jour férié, le traitement ou l’acheminement peut être reporté au prochain jour ouvrable applicable.
Les commandes peuvent notamment être confiées aux transporteurs suivants :
-
DHL Express ;
-
UPS ;
-
FedEx.
Le transporteur utilisé peut varier en fonction de la destination, du produit concerné et des conditions logistiques disponibles.
Certaines circonstances indépendantes du contrôle raisonnable de DELVENIK peuvent affecter le déroulement normal de la livraison, notamment les conditions de transport, les conditions météorologiques, les contrôles douaniers, les jours fériés ou les interruptions affectant les services du transporteur.
Lorsque des informations de suivi sont disponibles, elles peuvent être communiquées au client afin de lui permettre de suivre l’acheminement de sa commande.
La livraison est effectuée à l’adresse communiquée par le client lors de la commande.
9. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant la confirmation définitive de la commande.
Les conditions appliquées sont les suivantes :
-
pour les commandes de 0,01 € à 159,99 € : 7,98 € de frais de livraison ;
-
pour les commandes à partir de 160,00 € : 0,00 € de frais de livraison.
Le montant applicable est affiché avant le paiement et inclus dans le montant total présenté au client.
Lorsque des droits de douane, taxes ou frais liés à l’importation sont applicables, leur montant et leur traitement dépendent du pays de destination et de la réglementation applicable.
Les frais affichés au moment de la validation de la commande correspondent aux conditions applicables à la commande concernée.
10. Réception des commandes
Lors de la réception du colis, le client est invité à vérifier l’état général de l’emballage et du produit.
En cas de problème concernant la livraison, notamment :
-
colis présentant des dommages visibles ;
-
produit manquant ;
-
produit différent de celui commandé ;
-
article présentant un défaut apparent ;
le client peut contacter le service client en indiquant :
-
le numéro de commande ;
-
les informations relatives au produit concerné ;
-
une description du problème rencontré ;
-
des photos lorsque cela est utile au traitement de la demande.
La demande est examinée selon les éléments transmis et les règles applicables.
L’absence de signalement immédiat lors de la livraison n’a pas pour effet de supprimer les droits légaux dont bénéficie le consommateur lorsqu’ils sont applicables.
11. Droit de rétractation et demandes de retour
Le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour communiquer sa décision d’exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable.
DELVENIK permet également de présenter une demande de retour dans un délai de 25 jours calendaires à compter de la réception du produit, selon les conditions applicables au produit et à la demande concernée.
Cette période de retour n’a pas pour effet de réduire ou de limiter le droit légal de rétractation ni les autres droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Lorsque l’échéance applicable tombe un week-end ou un jour férié, le traitement de la demande peut être reporté au prochain jour ouvrable applicable.
Pour exercer son droit de rétractation ou présenter une demande de retour, le client peut contacter DELVENIK à l’adresse team@delvenik.com en communiquant les informations nécessaires à l’identification de sa commande.
Ces informations peuvent notamment comprendre :
-
numéro de commande ;
-
produit concerné ;
-
nom associé à la commande ;
-
adresse e-mail utilisée lors de l’achat ;
-
nature de la demande.
Après avoir communiqué sa décision de rétractation dans le délai légal, le consommateur doit retourner le produit dans un délai de 14 jours à compter de cette communication.
L’adresse et les informations nécessaires à l’identification du retour sont communiquées au client par e-mail.
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Une dépréciation peut être prise en compte lorsque le produit a fait l’objet de manipulations dépassant celles nécessaires à cette vérification, conformément aux règles applicables.
Lorsque le retour résulte de l’exercice du droit de rétractation ou d’une décision personnelle du client, les frais directs d’expédition du retour sont à la charge du client lorsque cela est applicable.
Le client organise l’expédition du produit retourné à partir des informations de retour qui lui sont communiquées.
Lorsqu’un produit est reçu endommagé, incorrect, défectueux ou non conforme, les droits légaux applicables au consommateur restent applicables.
12. Conditions d’échange
Une demande d’échange peut être examinée selon la disponibilité des produits et les caractéristiques de la commande concernée.
Le client peut contacter le service client afin de communiquer les informations permettant d’identifier la commande et le produit concerné.
Les informations nécessaires à l’organisation de l’échange et, lorsqu’un retour est nécessaire, à l’identification du colis retourné peuvent être communiquées au client par e-mail.
La possibilité d’un échange dépend notamment de la disponibilité du produit demandé.
Lorsque l’échange ne peut pas être réalisé, la demande est traitée selon la situation et les droits applicables au client.
13. Annulation de commande
Une demande d’annulation peut être effectuée jusqu’à l’expédition de l’article concerné, tant que celui-ci n’a pas encore été expédié.
La demande peut être adressée à team@delvenik.com avec les informations permettant d’identifier la commande.
Lorsque l’article a déjà été expédié, l’annulation avant expédition n’est plus possible pour l’article concerné.
Après réception du produit, le client peut présenter une demande de retour dans le délai applicable ou exercer son droit légal de rétractation lorsque les conditions sont réunies.
Les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la réglementation applicable restent applicables.
14. Remboursement
Lorsqu’un remboursement est dû dans le cadre de l’exercice du droit légal de rétractation, il est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle DELVENIK est informé de la décision du consommateur de se rétracter, conformément aux règles applicables.
Pour les ventes de produits, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements lorsque cette possibilité est prévue par la réglementation.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne lui occasionnant pas de frais supplémentaires.
Lorsque les conditions du droit de rétractation sont réunies, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé sont remboursés.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés lorsque les règles applicables le permettent.
Après l’émission du remboursement, le délai nécessaire à l’apparition des fonds sur le compte du client peut dépendre de la banque, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement concerné.
Une confirmation peut être envoyée au client lorsque le remboursement a été traité.
15. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française applicable.
La garantie légale de conformité s’applique notamment lorsqu’un produit livré ne correspond pas au produit prévu par le contrat ou présente un défaut de conformité répondant aux conditions prévues par la réglementation.
Pour les biens concernés, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant la durée prévue par la réglementation applicable, notamment pendant une période de deux ans à compter de la délivrance du bien lorsque cette durée s’applique.
Selon la situation et les conditions légales, le consommateur peut notamment demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement.
Lorsque la mise en conformité n’est pas possible ou lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être applicable.
Le consommateur bénéficie également de la garantie relative aux vices cachés lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
Aucun droit impératif accordé au consommateur par les garanties légales applicables ne peut être supprimé ou réduit par les présentes conditions.
16. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées lors des commandes peuvent être utilisées pour :
-
le traitement et le suivi des achats ;
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la livraison des produits ;
-
la gestion des demandes clients ;
-
les opérations liées aux retours, échanges et remboursements ;
-
la prévention des utilisations frauduleuses ;
-
la sécurité des transactions ;
-
le respect des obligations administratives, comptables, fiscales ou légales applicables.