Cette page présente les modalités relatives à l’exercice du droit de rétractation et aux retours pour les commandes livrées en France effectuées sur le site DELVENIK.
Les consommateurs disposent des droits prévus par la réglementation française et européenne applicable aux achats à distance.
Pour faciliter l’identification de la commande et l’organisation du retour, toute demande de rétractation ou de retour peut être transmise par e-mail à team@delvenik.com avant l’envoi du produit retourné.
1. Exercice du droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable.
Pour exercer ce droit, le client doit communiquer une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter avant l’expiration du délai applicable. Cette déclaration peut être envoyée par e-mail à team@delvenik.com.
Afin de permettre l’identification et le traitement de la commande, les informations suivantes peuvent être demandées :
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numéro de commande ;
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nom indiqué lors de l’achat ;
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adresse e-mail utilisée pour la commande ;
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informations concernant le produit concerné ;
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message précisant la demande de rétractation.
Après réception de la demande, les informations nécessaires à l’identification et à l’organisation du retour sont communiquées au client par e-mail.
2. Délai de retour applicable
En plus du délai légal de 14 jours prévu pour exercer le droit de rétractation, DELVENIK permet aux clients de présenter une demande de retour dans un délai de 25 jours calendaires à compter de la réception du produit.
Le délai de 25 jours constitue la période de retour appliquée aux commandes concernées et ne réduit pas le droit légal de rétractation ni les autres droits impératifs dont bénéficie le consommateur conformément à la réglementation applicable.
Lorsque l’échéance de la période de retour tombe un week-end ou un jour férié, le traitement de la demande peut être reporté au prochain jour ouvrable applicable.
Pour les retours effectués dans le cadre du droit légal de rétractation, après avoir communiqué sa décision dans le délai légal applicable, le consommateur retourne le produit dans le délai prévu par la réglementation.
Pour faciliter le traitement et l’identification du retour, le client est invité à communiquer sa demande avant l’expédition du produit retourné.
3. Retour du produit
Après communication de sa décision de rétractation, le client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision, conformément aux règles applicables.
L’adresse de retour et les informations nécessaires à l’identification du retour sont communiquées par e-mail après réception de la demande.
Lors du retour, il est recommandé :
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d’utiliser un emballage adapté au transport ;
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de conserver les accessoires fournis ;
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de joindre les éléments inclus lors de la livraison ;
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de conserver les documents associés au produit lorsque cela est applicable.
Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Une manipulation dépassant ce qui est nécessaire à cette vérification peut entraîner une diminution de la valeur du produit conformément aux règles applicables.
Le client est invité à conserver une preuve de l’expédition du produit retourné jusqu’à la finalisation du traitement de sa demande.
4. Conditions relatives à l’état du produit retourné
Afin de permettre le traitement du retour, le produit doit être conservé dans un état permettant son contrôle.
Les éléments suivants peuvent être pris en compte lors de l’examen :
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état général du produit ;
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présence des accessoires ;
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présence des éléments d’origine ;
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traces d’utilisation ;
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dommages éventuels.
Pour les articles nécessitant un montage ou une installation, il est recommandé d’éviter toute modification permanente avant la décision de retour lorsque cela est possible.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, le consommateur reste responsable uniquement de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, conformément aux règles applicables.
Ces conditions ne limitent pas les droits légaux applicables lorsque le produit est défectueux, endommagé ou non conforme.
5. Remboursement après rétractation
Lorsqu’un remboursement est dû dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, DELVENIK rembourse les sommes concernées dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle la décision de rétractation a été communiquée, conformément aux règles applicables.
Pour les ventes de produits, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit concerné ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements lorsque cette possibilité est prévue par la réglementation.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement ne lui occasionnant pas de frais supplémentaires.
Lorsque les conditions prévues sont réunies, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé sont inclus dans le remboursement.
Les frais supplémentaires résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés lorsque les règles applicables le permettent.
Après l’émission du remboursement, le délai nécessaire à l’apparition des fonds sur le compte du client peut dépendre de l’établissement bancaire, du prestataire de paiement ou du moyen de paiement utilisé.
Une confirmation peut être envoyée par e-mail lorsque le remboursement a été traité.
6. Frais de retour
Lorsque le retour correspond à l’exercice du droit de rétractation ou à une décision personnelle du client, les frais directs d’expédition du retour sont à la charge du client, lorsque cela est applicable.
Le client organise et prend en charge l’expédition du produit retourné en utilisant l’adresse et les informations communiquées pour le traitement du retour.
Lorsque le retour concerne un produit reçu endommagé, incorrect, défectueux ou non conforme, les modalités relatives au retour et aux frais correspondants sont déterminées conformément aux droits applicables au consommateur.
Les informations nécessaires à l’organisation du retour sont communiquées au client après réception de sa demande.
7. Produits pouvant être exclus du droit de rétractation
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque leur nature ou leurs caractéristiques correspondent aux exceptions prévues par la réglementation applicable.
Cela peut notamment concerner, lorsque les conditions légales sont réunies :
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les produits fabriqués selon les spécifications du client ;
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les articles nettement personnalisés ;
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certains produits qui, après avoir été descellés, ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
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les autres catégories de produits faisant l’objet d’une exception légale au droit de rétractation.
Ces situations sont appréciées selon la nature du produit et les règles applicables.
Lorsqu’un produit présente un défaut, une non-conformité ou un problème relevant des droits légaux applicables en France, les droits correspondants du consommateur restent applicables.
8. Annulation avant expédition
Le client peut demander l’annulation des articles d’une commande tant que les articles concernés n’ont pas encore été expédiés.
La demande d’annulation peut être adressée par e-mail à team@delvenik.com avec les informations permettant d’identifier la commande.
Une fois l’article expédié ou remis au transporteur, l’annulation avant expédition n’est plus possible pour l’article concerné.
Après réception du produit, le consommateur peut exercer son droit de rétractation ou présenter une demande de retour dans les délais applicables.
9. Protection des données personnelles
Les informations transmises dans le cadre d’une demande de rétractation, de retour ou de remboursement peuvent être utilisées pour :
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identifier la commande ;
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traiter la demande ;
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organiser le retour ;
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effectuer le remboursement ;
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communiquer avec le client ;
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respecter les obligations administratives, comptables ou légales applicables.