Cette page présente les moyens de paiement disponibles pour les commandes effectuées sur le site DELVENIK, ainsi que les principales informations relatives au traitement, à la validation et à la sécurité des transactions.
Les modalités de paiement sont indiquées lors de la validation de la commande afin de permettre au client de consulter les options disponibles, les frais applicables et le montant total avant la confirmation définitive de l’achat.
1. Paiements disponibles
Lors du passage de la commande, les moyens de paiement proposés peuvent inclure :
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Visa ;
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Mastercard ;
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American Express ;
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JCB ;
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Discover ;
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Diners Club.
La disponibilité d’un moyen de paiement peut varier selon plusieurs éléments, notamment :
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le type de carte utilisé ;
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l’établissement bancaire émetteur ;
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le pays d’émission de la carte ;
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les contrôles de sécurité appliqués au paiement ;
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les services proposés par le prestataire de paiement.
Les options visibles sur la page de paiement correspondent aux moyens effectivement disponibles pour la commande concernée.
Le client doit utiliser un moyen de paiement valide et disposer des autorisations nécessaires pour effectuer la transaction.
Les informations relatives aux moyens de paiement présentées sur le site doivent correspondre aux options effectivement proposées lors de la validation de la commande.
2. Devise et montant du paiement
Les commandes destinées à la France sont présentées et réglées en euros (€).
Avant la validation définitive de la commande, le client peut consulter :
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le prix des produits sélectionnés ;
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les frais de livraison applicables ;
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les taxes et autres frais applicables lorsqu’ils sont dus ;
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le montant total à payer.
Le montant total affiché avant la confirmation correspond aux éléments applicables à la commande sélectionnée.
Le client peut vérifier le montant total avant de confirmer définitivement son paiement.
Aucun montant supplémentaire relevant directement de la commande n’est ajouté par DELVENIK après sa validation lorsqu’il devait être porté à la connaissance du client avant l’achat, sauf lorsqu’une modification est expressément demandée et acceptée par le client ou lorsqu’une obligation légale l’exige.
Lorsque des droits de douane, taxes ou frais liés à une livraison transfrontalière sont applicables, ils sont déterminés selon la destination et les règles qui y sont applicables.
3. Moyens de paiement non disponibles
Les moyens de paiement suivants ne sont actuellement pas proposés :
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paiement à la livraison ;
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paiement en espèces ;
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paiement par chèque ;
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paiement par virement bancaire ;
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paiement en cryptomonnaie.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés au client au moment de la commande.
L’absence d’un moyen de paiement dans les options proposées lors de la validation de la commande signifie qu’il n’est pas disponible pour la transaction concernée.
4. Sécurité des paiements
Les transactions sont traitées au moyen de services de paiement spécialisés et de mesures de sécurité adaptées.
Lors du paiement :
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les informations de paiement sont transmises au moyen de protocoles de sécurité adaptés ;
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les données complètes relatives aux cartes bancaires ne sont pas conservées directement par le site ;
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les informations sensibles liées au paiement sont traitées conformément aux procédures de sécurité applicables au service concerné.
Selon les exigences de sécurité appliquées par les établissements bancaires, les prestataires ou les réseaux de paiement, une validation supplémentaire peut être demandée.
Cette vérification peut notamment comprendre une authentification auprès de la banque du client ou une autre étape de sécurité nécessaire à la validation de la transaction.
Une transaction peut être suspendue ou refusée lorsqu’elle ne satisfait pas aux contrôles de sécurité appliqués par le prestataire de paiement ou l’établissement bancaire concerné.
5. Autorisation et confirmation du paiement
Une commande entre dans le processus de traitement après validation du paiement et des informations nécessaires à la commande.
Une confirmation de commande peut être envoyée à l’adresse e-mail indiquée lors de l’achat.
Lorsque le paiement n’est pas finalisé, est refusé, annulé ou ne peut pas être validé par le système de paiement, la commande peut ne pas être confirmée ou traitée.
Le client est invité à vérifier les informations figurant dans la confirmation de commande et à contacter le service client en cas d’anomalie.
Une autorisation ou une opération temporairement visible sur le compte bancaire du client ne constitue pas nécessairement une confirmation définitive de la commande lorsque le paiement n’a pas été validé.
6. Paiement refusé ou non abouti
Une transaction peut ne pas aboutir pour différentes raisons, notamment :
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informations bancaires incorrectes ;
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moyen de paiement expiré ou non valide ;
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plafond de paiement atteint ;
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fonds disponibles insuffisants ;
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validation bancaire non terminée ;
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refus de l’établissement bancaire ;
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contrôle de sécurité supplémentaire ;
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problème technique temporaire.
Dans cette situation, le client peut :
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vérifier les informations saisies ;
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vérifier la validité du moyen de paiement utilisé ;
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utiliser un autre moyen de paiement disponible ;
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contacter son établissement bancaire afin d’obtenir des informations sur le refus ou la validation de la transaction.
Une commande dont le paiement n’a pas été validé n’est pas considérée comme définitivement confirmée.
Aucun produit n’est considéré comme payé lorsque la transaction correspondante n’a pas été validée.
7. Remboursements
Lorsqu’un remboursement est applicable, celui-ci est traité en euros (€), correspondant à la devise utilisée pour la commande.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement ne lui occasionnant pas de frais supplémentaires ou lorsqu’une autre modalité est nécessaire conformément aux règles applicables.
Lorsqu’un remboursement est dû dans le cadre de l’exercice du droit légal de rétractation, il est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle DELVENIK est informé de la décision du consommateur de se rétracter, conformément aux règles applicables.
Pour les ventes de produits, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, lorsque cette possibilité est prévue par la réglementation applicable.
Après l’émission du remboursement, le délai nécessaire à l’apparition des fonds sur le compte du client peut dépendre notamment :
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du prestataire de paiement utilisé ;
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de l’établissement bancaire ;
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de l’émetteur de la carte ;
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du moyen de paiement concerné.
Une confirmation peut être envoyée au client lorsque le remboursement a été traité.
8. Vérification et prévention des transactions frauduleuses
Certaines transactions peuvent faire l’objet de contrôles destinés à prévenir les utilisations frauduleuses, les paiements non autorisés ou les risques liés à la sécurité des transactions.
Ces contrôles peuvent notamment porter sur :
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la validité des informations nécessaires au paiement ;
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la cohérence des informations communiquées lors de la commande ;
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le résultat des contrôles effectués par le prestataire de paiement ;
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les vérifications demandées par l’établissement bancaire ou le réseau de paiement.
Lorsque des informations supplémentaires sont nécessaires pour permettre la validation d’une transaction, le client peut être invité à effectuer les vérifications appropriées.
Lorsque le paiement ne peut pas être validé, la commande concernée peut ne pas être confirmée.
Les contrôles sont effectués dans la mesure nécessaire à la sécurité des transactions et conformément aux règles applicables.
9. Protection des données liées au paiement
Les informations nécessaires au traitement des paiements peuvent être utilisées pour :
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effectuer la transaction ;
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confirmer la commande ;
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gérer les demandes liées au paiement ;
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traiter les remboursements lorsqu’ils sont applicables ;
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respecter les obligations légales applicables ;
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prévenir les opérations frauduleuses et contribuer à la sécurité des transactions.
Les données personnelles associées aux paiements sont traitées conformément aux règles applicables en France et dans l’Union européenne en matière de protection des données personnelles.
Les informations collectées sont limitées à celles nécessaires au traitement des transactions et aux finalités correspondantes.
Les données bancaires complètes nécessaires à l’exécution d’un paiement sont traitées par les prestataires de paiement concernés selon leurs procédures de sécurité et ne sont pas directement conservées par DELVENIK lorsque leur conservation n’est pas nécessaire au fonctionnement du site.
10. Évolution des moyens de paiement
Les moyens de paiement disponibles peuvent être modifiés en fonction :
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des services de paiement utilisés ;
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des évolutions techniques ;
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des exigences de sécurité ;
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des besoins liés au traitement des commandes.